J.O. 193 du 22 août 2007
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Arrêté du 27 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763112A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2007 :
Mlle Marty (Cécile, Christine, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier et Jean-Charles Gouvernaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier et Jean-Charles Gouvernaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme Bertrand (Karine, Josette, Jacqueline), épouse Gouvernaire, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés.